Le harcèlement au travail obéit aux mêmes règles que le harcèlement en général : sont considérés comme du harcèlement au travail les agissements (paroles, gestes ou comportements), répétés (au moins 2 fois), qui ont pour conséquences la dégradation de la santé ou des conditions de vie ou de travail de la victime.

Cela peut prendre de nombreuses formes, par exemple des remarques de la part de collègues à la suite d’un outing, des brimades de la part de la hiérarchie, un traitement discriminatoire (invitation à des réunions, évaluations, promotions, augmentations, etc.), des propos humiliants en public ou en privé,  une “mise au placard”, le refus de fournir des vêtements correspondant à son identité de genre, etc.

Le harcèlement aboutit en règle générale à une mise à l’écart de la personne, à une perte de confiance qui peut générer des erreurs professionnelles, une incapacité à venir travailler et des arrêts de travail, de l’inaptitude au poste de travail...

Au final, un licenciement peut être prononcé par l’entreprise mais ce licenciement peut être contesté sur la base du harcèlement moral ou de la discrimination (voire fiche Harcèlement moral et Discrimination au travail)

Ce harcèlement peut s’accompagner d’agissements répétés à connotation sexuelle : dans ce cas, on parle alors de harcèlement sexuel (voir fiche Harcèlement sexuel)

  1) Prévenir son employeur/se

La loi impose à tout employeur ou employeuse, du domaine public comme privé, de prendre des mesures pour prévenir et pour faire cesser toutes les situations de harcèlement dont il ou elle pourrait avoir connaissance.

En cas d’inaction, il ou elle s’expose à des sanctions, aussi bien du point de vue du droit pénal que du point de vue du droit du travail ou de la fonction publique.

Lorsque cela est possible, c’est-à-dire lorsque ce n’est pas elles qui commettent le harcèlement, il faut signaler ces faits à sa hiérarchie ainsi qu’à la direction des ressources humaines.

Dans certaines entreprises, il existe des référent.e.s discrimination / harcèlement, ou bien encore des sites intranet dédiés pour déposer un signalement.

  2) Avertir les instances représentatives du personnel et/ou l’Inspection du travail

Dans les entreprises qui emploient plus de 11 salariés, l’employeur ou l’employeuse doit mettre en place une structure de représentation des salariés : le Comité social et économique (CSE). La lutte contre le harcèlement entre dans les attributions de ce Comité. Vous pouvez donc saisir vos représentant·e·s du personnel.

Il est également possible de s’adresser aux délégué·e·s syndicaux présent·e·s dans l’entreprise ou l’administration, afin qu’ils ou elles interviennent auprès de la direction.

Si la situation n’a pas pu être résolue en interne, vous pouvez saisir l’Inspection du travail (la Direccte). Vous trouverez les coordonnées de l’unité de contrôle de votre secteur sur le site de la Direccte de votre région.

  3) Réunir des preuves

Le harcèlement est souvent difficile à prouver, puisqu’il s’agit de paroles ou de comportements imprévisibles difficiles à filmer ou enregistrer.

La solution la plus efficace pour réunir des preuves consiste, à chaque fois que des faits de harcèlement surviennent, à les noter en décrivant le plus précisément possible ce qui s’est passé, et en indiquant la date, le lieu et, l’identité des harceleurs ou harceleuses si elle est connue.

Si le harcèlement a également été fait par téléphone, par internet (par exemple par e-mail), il faut conserver les messages, et éventuellement faire des captures d’écran au cas où ils seraient supprimés.

Le ou la médecin traitant·e de la victime et la médecine du travail pourront également faire des certificats médicaux qui constatent la dégradation de l’état de santé et des conditions du travail de la victime.

Les démarches effectuées auprès des associations de victimes peuvent aussi être utilisées.

  4) Rechercher des témoins du harcèlement

S’il y a des témoins du harcèlement, par exemple des collègues ou des client·e·s, il est possible de leur demander de témoigner.

Par peur de représailles de leur employeur, les employé·e·s peuvent refuser de témoigner.

  5) Aller déposer plainte

Si le harcèlement continue malgré les signalements en interne et la saisie de l’Inspection du travail, il faut aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie (voir la fiche Plainte).

Le délai pour porter plainte pour harcèlement est de 6 ans à partir de la date du dernier acte de harcèlement.

Comme pour toutes les infractions, l’auteur ou autrice d’une infraction risque une peine plus sévère en cas de LGBTIphobie : une infraction est qualifiée de LGBTIphobe lorsqu’elle est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. La loi utilise les termes « réelle ou supposée » : peu importe donc que la victime soit effectivement LGBTI ou non, seuls sont pris en compte les faits et l’intention de l’auteur ou autrice de l’infraction.

Le tableau suivant présente les peines maximales prévues par la loi, ce qui veut dire que le ou la juge peut prononcer une peine moins sévère, en fonction de la gravité des faits et du profil de l’auteur ou autrice.

 

	Sans la circonstance aggravante de LGBTIphobie	Avec la circonstance aggravante de LGBTIphobie
Peine maximale encourue	2 ans de prison 30 000 € d’amende	4 ans de prison 30 000 € d’amende