Rapport sur l'homophobie 2010

Pour chaque lesbienne, gay ou bi, la question de la visibilité s’est toujours posée. Certain-e-s s’affirment très tôt, vivant et assumant leur orientation sexuelle au grand jour, n’éprouvant pas le besoin de se cacher ou de mentir ; d’autres ne trouvent pas les moyens de se montrer tel-le-s qu’ils-elles sont, ne parlent pas de leur désir, n’osent manifester publiquement leur amour.

Et, si le combat de SOS homophobie est d’aider à une meilleure acceptation de la diversité des orientations sexuelles, mais aussi des identités de genre, il est surtout de faire prendre conscience de la violence dont les homosexuel-le-s et trans peuvent être victimes. La question de la visibilité des personnes se double donc de celle des discriminations et rejets : sait-on suffisamment, aujourd’hui, quelles horreurs au quotidien peuvent rencontrer les gays, lesbiennes, bi et trans ?

Quarante ans après les émeutes de Stonewall à New York, marquant la première manifestation publique de révolte des personnes LGBT, il semble en effet toujours difficile d’alerter l’opinion publique, les médias et la classe politique sur les atrocités auxquelles des citoyen-ne-s peuvent être confronté-e-s en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Nous pouvons nous féliciter que certaines affaires aient été portées à la connaissance du grand public. A ce titre, SOS homophobie s’était portée partie civile dans le procès de Priscilla et Cynthia, deux jeunes filles obligées de déménager suite à des agressions physiques de la part de voisins. On ne peut imaginer l’enfer que ce couple a traversé ; mais il est frappant de constater que c’est parce que l’affaire avait atteint un certain degré dans le rejet et la haine qu’elle a été médiatisée. Ce n’est que lorsque la violence est spectaculaire qu’elle est considérée.

Aussi, les quelque 1 200 témoignages que SOS homophobie reçoit chaque année en moyenne depuis six ans ne peuvent à eux seuls rendre compte du vécu des victimes qui nous contactent sur notre ligne d’écoute ou témoignent sur notre site Internet. A côté des vandalismes, passages à tabac, viols, meurtres et autres manifestations flagrantes, les agressions sourdes, latentes, insidieuses font légion. Faute de preuves, de trop nombreuses personnes ne peuvent obtenir réparation, ne sont pas même reconnues comme victimes. Une insulte lâchée dans une cage d’escalier par un voisin, une mère qui exclut son fils homosexuel de chaque repas familial, un homme qui ne salue jamais sa collègue  lesbienne… sont autant de comportements de rejet contre lesquels, malheureusement, les homosexuel-le-s et trans sont désarmé-e-s.

En 2009, encore, les militant-e-s de SOS homophobie ont passé plusieurs heures, chaque jour, à écouter des victimes parler de leur impuissance à changer leur situation. Comment lutter contre des agressions difficilement perceptibles ? Il ne faut pas être seulement dans une logique réactive, en intervenant après coup ; il faut agir en amont. C’est pourquoi SOS homophobie intervient depuis de nombreuses années dans les collèges et lycées, mais développe également des modules pour intervenir dans les milieux professionnels, crée un site Internet destiné aux adolescent-e-s LGBT, continue de travailler avec les pouvoirs publics et les associations, est présente sur de nombreux événements pour sensibiliser la population. Car pour lutter contre l’homophobie qui se dérobe, celle qui ne dit pas son nom, la meilleure défense est l’attaque des représentations stéréotypées, amalgames et visions faussées des lesbiennes, gay, bi et trans. Notre bataille contre l’inégalité des droits, qui hiérarchise les sexualités et identités de genre, est donc primordiale. Car si l’on cesse de considérer les homosexuel-le-s et trans comme des citoyen-ne-s de seconde zone, on peut alors prendre la mesure de la gravité des violences perpétrées à leur encontre.

Bartholomé Girard, président
Chrystelle Chopin, vice-présidente
Michel Duvail, vice-président

Cette année, le Rapport annuel 2010 se penche sur l'analyse de 20 thèmes.

Le sommaire du Rapport annuel 2010 est le suivant :

• Edito
• L'association SOS homophobie
• Définitions
• Comment est réalisé le rapport ?
• Analyse et témoignages
  • Synthèse générale
  • Contextes transversaux
    • Agressions physiques
    • Lesbophobie
    • Transphobie
  • Commerces et services
  • Famille, entourage proche
  • Internet
  • Justice
  • Lieux publics
  • Mal de vivre
  • Médias - Communication
  • Milieu scolaire - Enseignement supérieur
  • Police - Gendarmerie
  • Politique
  • Presse
  • Religions
  • Santé - Médecine
  • Sport
  • Travail
  • Voisinage
  • International
• Annexes
  • Le droit français face à l'homophobie
  • Faits marquants de l'année 2009
  • Communiqués de presse de SOS homophobie
  • Remerciements

3 janvier 2009 – Justice – Agression physique

Le tribunal correctionnel de Montpellier condamne un pompier qui avait agressé un gay à 2.000 euros d'amende pour « violences aggravées »... sans retenir le caractère homophobe. La victime et les témoins présents le 9 mai 2008 matin sur la place du Marché aux fleurs de Montpellier ont tous rapporté les insultes du pompier accusé, parmi lesquelles «[i] Et là, tu vas te réveiller, petite pute[/i] », « [i]J'en ai marre de ces pédés[/i] ».

14 janvier 2009 - Don du sang

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, justifie le maintien de l'interdiction des dons du sang pour un homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme. Elle confirme donc l'interdiction faite aux homosexuels, malgré sa déclaration, en 2007, où elle exprimait le « [i]souhait que la population homosexuelle puisse y accéder[/i] ».

21 janvier 2009 - Justice - Lesbophobie

La Cour d'appel de Montpellier condamne un agresseur à trois mois de prison avec sursis et à 1.500 euros de dommages et intérêts au bénéfice d’une lesbienne de 24 ans, agressée le 1er avril 2008 dans le quartier de Celleneuve.

23 janvier 2009 - Agression physique - Meurtre

Un homme de 56 ans est retrouvé poignardé de 13 coups de couteau à Nîmes dans un appartement, après une rencontre sur le net. Un jeune homme de 21 ans a été interpellé.

24 janvier 2009 - Politique – Coming out

Roger Karoutchi, 57 ans, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement et conseiller régional d’Ile de France (UMP), révèle son homosexualité à l'AFP, puis dans son livre Mes quatre vérités (paru début février 2010 aux éditions Flammarion).

29 janvier 2009 - Justice – Insultes

Comparution d’un homme pour insulte publique lors de la marche des fiertés de 2007 devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Convoqué deux fois à la Maison de justice et du droit, il ne s'y était jamais présenté. Le tribunal correctionnel déclare ce jour la plainte irrecevable, invoquant le dépassement du délai de prescription de trois mois. Ce fait pose la question de l'efficacité du pôle anti-discrimination, dispositif mis en place dans chaque parquet par Rachida Dati.

1er mars 2009 - Mesure contre les agressions - Hérault

Le préfet de l'Hérault et le procureur de la République de Montpellier annoncent la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec) qui a pour vocation de faciliter les signalements des faits discriminatoires par le biais d'une fiche standardisée. Celle-ci distribuée à tous les acteurs potentiels de lutte contre les discriminations, dont celles liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dans l'Hérault. Les cas seront ensuite traités par une commission, à laquelle participera le Collectif contre l'homophobie, qui les analysera et orientera la victime soit vers le parquet, soit vers la Halde.

Mars – Octobre 2009 - Justice – Statut du beau-parent

Le texte relatif à « l'autorité parentale et aux droits des tiers », soumis au Conseil d'Etat, offre la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers d’effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Et une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe.
Le 9 avril 2009, nommé à la tête d'une mission sur « la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers » par le Premier ministre François Fillon, le député UMP Jean Leonetti rassure ceux qui avaient crié au scandale à la mention des familles homoparentales dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi. Le député assure qu'« [i]il n'est pas pertinent d'aborder la question de l'homoparentalité de manière détournée [/i]». Le 07 octobre 2009, le rapport Leonetti est remis au Premier ministre : il efface toute référence aux enfants élevés par des parents gays ou lesbiennes.

Mars 2009 - Statut du beau-parent - Réactions

• Christian Vanneste, député UMP : Un avant-projet de loi « [i]mal venu[/i] » d’après les commentaires sur son blog, dans un post intitulé « [i]Ni beaux… ni parents ! [/i]». Ce texte « [i]combine le souci de complaire au très médiatique lobby de "la cause homosexuelle" avec une remise en cause d'une institution essentielle à notre société (...) : la Famille fondée sur le mariage d'un homme et d'une femme[/i] ».
• Jean-Marc Nesme, député UMP, instigateur en janvier 2006 d'une entente parlementaire « pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère » : « [i]Le « lobby homosexuel » est à l'origine du texte.[/i] »
• Christine Boutin : « [i]Reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels (…). Mais je n'accepterai pas qu'on le fasse au détour d'un projet de loi censé améliorer les relations avec les beaux-parents dans le cadre des familles recomposées (...). L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman.[/i] »
• Marine Le Pen, Vice-Présidente du Front National, voit un texte « [i]annonciateur de toutes les dérives[/i] ». « [i]Lors de son discours sur la politique familiale le 13 février 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi sur le statut du beau-parent. Ce sera en réalité l'occasion, pour la première fois, de reconnaître légalement la famille homoparentale (…). A l'évidence la loi ne doit en aucun cas consacrer le fait qu'un enfant peut avoir un père et une mère du même sexe. La responsabilité de ceux qui s'engagent dans cette voie, à l'égard des enfants qui subiront de telles dérives, est particulièrement lourde[/i]. »

13 mars 2009 - Justice – Condamnation

Le tribunal correctionnel de Montpellier condamne à six mois de prison ferme cinq Sétois, âgés de 22 à 28 ans, reconnus coupables d'agression homophobe sur deux gays, au matin du 1er janvier 2009 à Sète (Hérault). Après avoir volé leurs croissants et découvert magazines et flyers gays à l'arrière du véhicule des deux victimes, ces cinq jeunes ont mimé une sodomie et les ont, sans autre motif, roués de coups au visage et dans les côtes. Les victimes avaient reçu respectivement un et quatre jours d'incapacité temporaire de travail (ITT).

30 mars 2009 - Sport – Insultes

Laurent Nicollin, président délégué du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) comparait devant le délégué du Procureur de la République de Montpellier pour un SMS à caractère homophobe : « [i]on va les enculer ces pédés de Nîmois[/i] ». Celui-ci avait été adressé à l’un des responsables du club de supporteurs de Montpellier le 29 octobre 2008, avant-veille du match Montpellier-Nîmes. Il a reçu un rappel à la loi.

4 avril 2009 - Transphobie – Agressions physiques

Deux transsexuelles HTF sont agressées à la sortie d’un club gay à Annecy par une petite dizaine d'hommes : insultes, crachats, intimidation. Toutes deux expertes en techniques de combat maîtrisent rapidement leurs agresseurs jusqu'à l'arrivée de la police.

20 avril 2009 - Agressions physiques

Violente agression physique de trois hommes gays âgés de 27 à 46 ans, à caractère homophobe, alors qu'ils se promenaient en fin de soirée, devant la mairie du 3è arrondissement de Paris. Le groupe d'agresseurs était composé de 15 individus, âgés entre approximativement 17 et 21 ans. Après avoir traité les trois hommes de « [i]sales PD[/i] », ils les ont encerclés puis leur ont porté des coups de poings et de pieds.

24 avril 2009 - Agressions physiques

Le patron d'un bar gay à Laval demande à quatre militants catholiques traditionalistes d'arrêter de coller des autocollants « [i]Non au mariage gay[/i] » sur sa vitrine. Ceux-ci l’insultent et le frappent. Le 5 mai, suite à l'indignation de plusieurs associations, le procureur demande un supplément d'enquête au lieu du « rappel à la loi » envisagé initialement.

26 avril 2009 - Sport - Insultes

Lors du match Lille-Olympique de Marseille, Laurent Spinosi, entraîneur des gardiens de l'OM, aurait traité l'arbitre de la rencontre, Laurent Duhamel, de « [i]PD [/i]» et d'« [i]enculé [/i]».

13 mai 2009 - Lutte contre l’homophobie

Pierre Guénin, pionnier de la presse gay en France et militant pour la cause homosexuelle dès les années 1960, crée un prix contre l'homophobie pour récompenser l'action d'une personne civile ou morale qui s'est illustrée au cours de l'année dans le combat contre l'homophobie et la reconnaissance des droits des Lesbiennes, Gays, Bis et Trans. Parrainé par SOS homophobie, ce prix, d'une valeur de 4.000 euros, est remis pour sa première édition lors du 15ème anniversaire de l'association en présence de Bertrand Delanoë, maire de Paris, à « Place des mythos », spectacle joué depuis 2004, dont le projet a été soutenu par la MJC de Ris Orangis.

15 mai 2009 - Lutte contre l’homophobie - Congrès mondial

Congrès mondial sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle, et l’identité de genre, organisée à l’Assemblée Nationale, à l’initiative de Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme, avec le soutien des Pays-Bas et de la Norvège.

16 mai 2009 - La transsexualité n’est plus une maladie psychiatrique

Le ministère de la Santé annonce que la transsexualité ne sera plus considérée comme une affection psychiatrique en France. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a saisi quelques jours auparavant la Haute Autorité de Santé afin qu'un décret soit publié en ce sens. Jusqu'à présent, les transsexuel-le-s pouvaient bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour les soins aux traitements au titre d'une affection de longue durée classifiée ALD23 pour « [i]troubles récurrents ou persistants[/i] », ce qui créait une confusion entre le trouble de l’identité de genre et l’affection psychiatrique.

17 mai 2009 - Journée Mondiale de Lutte contre l’homophobie

A Paris, Rama Yade et des élus de l'opposition sont présents lors de la première cérémonie nationale d'hommage aux 10 000 à 15 000 victimes de l’homophobie qui ont péri dans les camps de concentration en raison de leur orientation sexuelle.
Pour cette journée placée sous le thème de la lutte contre la transphobie, un rassemblement à Paris, Beaubourg, est organisé autour des mots d’ordre « Le silence sur la transphobie », « la maladie c'est la « transphobie » « des droits, des lois qui respectent [leurs] choix ».

18 mai 2009 - Police - Travail

Deux policiers municipaux de la ville de Cannes qui s'estiment victimes depuis de nombreux mois de discrimination de la part de plusieurs collègues en raison de leur homosexualité ont déposé plainte pour « harcèlement moral » : insultes, isolement, refus de serrer la main « [i]de peur de choper une saloperie[/i]. » Ils ont été mis à l'écart par leurs collègues du service de nuit de la police municipale de Cannes quand ceux-ci ont acquis la conviction qu'ils étaient homosexuels.

7 juin 2009 - Kiss in, Acte I

Lancement du premier kiss in à Paris, place du Trocadéro, par quelques étudiants, invitant les homosexuel-le-s, à s’embrasser dans un lieu public.

10 juin 2009 - Don du sang - Sondage

D'après un sondage BVA, l'opinion des Français va à l'encontre des prises de positions du ministère de la Santé : 76 % des Français-e-s trouvent l’interdiction du don du sang des homosexuels injustifiée et 17% justifiée.

12 juin 2009 - Homophobie - Nantes

Dans la nuit, des individus non identifiés font éclater la porte en verre du Centre LGBT de Nantes.

15 juin 2009 - Universités – Lutte contre l’homophobie, acte I

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, lance une campagne de lutte contre l’homophobie à l’université autour de quatre visules. En ce qui concerne les écoles et lycées, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a encouragé dans sa lettre de rentrée, en 2008, tous les personnels à « [i]lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie[/i] ».

17 juin 2009 - Sport – Louis Nicollin

Dans le quotidien [i]Aujourd'hui Sport[/i], à la question de savoir s'il allait diffuser dans le stade de la Mosson le clip du Paris Foot Gay, Louis Nicollin, président du club de foot Montpellier Hérault Sport Club, répond : « [i]Un clip sur le racisme, je suis prêt à le passer dès demain matin. Mais sur l'homophobie... Après, ce sera quoi, les femmes battues [/i]? » Puis d'ajouter: « [i]Si la maire me demande de le passer, je le ferai. Mais je préférerais montrer des filles à poil...[/i] ».

Mai - juin 2009 - Marche des Fiertés

Les Marches des fiertés lesbiennes, gay, bi et transsexuelles sont organisées en France. Celle de Paris (24 juin) célèbre quarante ans de lutte pour la reconnaissance des droits : « 1969-2009 : fier(e)s de nos luttes, à quand l'égalité réelle ? »

26 juin 2009 - Travail – Intervention de la HALDE

Un salarié gay de la mairie de Marseille obtient gain de cause auprès de la Halde qui a considéré que « [i]l'ensemble des mesures défavorables prises par l'administration à [son] encontre qui ont consisté dans un premier temps à le mettre à l'écart, puis à le sanctionner, pour enfin, le muter dans un autre service, sans rechercher les véritables causes des difficultés rencontrées par l'intéressé, constituent des décisions qui présentent un caractère discriminatoire en lien avec l'orientation sexuelle[/i] ».
En effet, de 2002 à 2007, la victime a été régulièrement insultée devant témoins : « [i]gros enculé[/i] », « [i]sale tapette[/i] », « [i]tu n'es bon qu'à te faire enculer[/i] » ; notamment de la part de sa collègue sans que sa hiérarchie ou la direction des ressources humaines n’interviennent.

Juin 2009 - Lesbophobie – Agressions physiques

Deux lesbiennes de Segré, ville de 7 000 habitants du Maine-et-Loire, sont victimes depuis des mois de l'acharnement d'une bande de jeunes, de 17 à 21 ans, qui les insultent et les menacent. Elles décident de témoigner dans le Courrier de l’Ouest et de déménager, malgré deux plaintes en mai et août 2008 pour propos lesbophobes et menaces directes, y compris avec un tir d’armes. Le 25 novembre 2009, le procès des deux derniers agresseurs présumés de récidive de violence avec usage d’une arme à leur encontre a été renvoyé à février 2010, suite à une erreur de procédure commise par le parquet.

Juin 2009 - Lesbophobie – Insultes

A Bondoufle, dans l’Essonne, deux lesbiennes d’une quarantaine d’année retrouvent à plusieurs reprise sur leur pare-brise des lettres d'injures : « [i]Putain de lesbienne, tu pollues la rue[/i] » ou encore « [i]Saleté de goudou[/i] ». La répétition des ces insultes s'est accompagnée d'actes de vandalisme contre le véhicule de l'une d'entre elles.

3 juillet 2009 - Lesbophobie – Agressions physiques

Témoignage dans [i]Le Parisien[/i] de deux femmes en couple qui sont agressées physiquement, après plusieurs mois d'intimidations, par leurs voisins, à la cité des Gerbeaux, à Epinay sous Sénart, toujours dans l’Essonne. Les menaces, « [i]on va vous faire l'appartement[/i] », et les insultes, inscription « [i]Les gouines[/i] » sur leur immeuble. Cette violence dépasse le harcèlement lorsque l'une des femmes, excédée, demande aux jeunes de s'arrêter et reçoit en retour un coup de poing sur la tempe. Sa compagne, qui tentait de s'interposer, est aussi frappée. Bilan : quatre jours d'incapacité totale de travail pour chacune et la décision de quitter définitivement leur appartement.

18 Juillet 2009 - Agressions Physiques

Agression d’un homme dans le square de Baco au centre-ville de Nantes qui a reçoit un certificat d’ITT de 3 jours. 5 personnes ont été interpellées et reconnues par la victime qui a porté plainte. Les mis en cause devaient être jugés le 2 octobre 2009 par le Tribunal correctionnel de Nantes.

21 juillet 2009 - Pacs – Nouveau droit

Le partenaire pacsé d'un propriétaire peut entrer au conseil syndical de l'immeuble. Une évolution législative qui fait suite à la saisine de la Halde par un couple gay de Montpellier. Jusque là, la législation en vigueur ne prévoyait pas que le partenaire lié par un pacs à un copropriétaire puisse siéger au conseil syndical. Cette possibilité était uniquement réservée au conjoint marié.

24 juillet 2009 - Justice – Agression physique

Le tribunal correctionnel de Montpellier condamne, en comparution immédiate, deux hommes qui avaient agressé, le 13 juin, un gay montpelliérain, à six mois de prison de ferme, pour l’un et trois mois de prison avec sursis, pour l’autre. Les agresseurs avaient roué de coups la victime auquel trois jours d’ITT avaient été prescrits.

28 juillet 2009 - Travail

Un employé municipal gay en couple s'est plaint de ne pas disposer des mêmes avantages que ses collègues hétérosexuels. Employé à la Mairie de Lille, on ne lui avait pas accordé de congés après la mort du père de son conjoint. Le refus du service des ressources humaines est motivé par le fait que l’employé n’était pas pacsé, malgré neuf ans de vie commune.

13 août 2009 - Lesbophobie – Agression physique

Une lesbienne a été physiquement agressée à Metz, par plusieurs hommes, après avoir répondu aux propos homophobes qu’ils tenaient dans la rue. La victime à porté plainte.

5 septembre 2009 - Agressions physiques

Un homme âgé d'une trentaine d'années, a été violemment agressé sur l'île du Saulcy, lieu de rencontres très fréquenté de Metz. La victime a été frappée par un homme rejoint par deux complices. Elle a tenté de fuir en se jetant dans la Moselle et un des agresseurs lui a maintenu la tête sous l’eau.

18 septembre 2009 - Justice – Meurtre

Hakim Edir, 24 ans, est reconnu coupable de vol et d’homicide volontaire pour le meurtre de Laurent Francazal en décembre 2006 par la Cour d’assises de la Haute-Garonne. Il écope de 30 ans de prison ferme. La victime avait 34 ans lorsqu'il a invité son agresseur à le rejoindre chez lui, à Toulouse, après plusieurs échanges sur internet. Violemment assassiné de huit coups de couteau, il avait été retrouvé mort deux jours après les faits. De son côté, l'avocat d'Hakim Edir a indiqué qu'il ferait appel de la décision du tribunal.

23 septembre 2009 - Lesbophobie – Insultes

Deux élèves du collège Balzac d’Albi (Tarn) sont placées en garde à vue, suite à la plainte déposée par une élève du lycée voisin. L’adolescente de 16 ans était victime depuis la rentrée d’injures répétées à caractère homophobe. Les coupables présumées devaient se sont présentés devant le juge des enfants le 9 octobre. Le Procureur de la République n’a pas retenu le caractère homophobe de l’agression.

23 septembre 2009 - Police municipale - Discriminations

Le syndicat des policiers municipaux de la CFTC, le SNPM, rappelle la situation de Christophe Bridou. Ce policier municipal gay discrédité et déchu de ses droits n'est toujours pas réhabilité comme policier municipal à Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise), malgré un non-lieu. Cet ex-policier municipal gay avait été accusé à tort de pédophilie, escroquerie et vol, en 2007 par sa hiérarchie. Licencié, il a perdu le droit de visite de son fils.

26 septembre 2009 - Agressions physiques

Un jeune gay de 25 ans est retrouvé sur un lieu de dragues près de Rouen, brûlé sur 30 % de la surface du corps. Transporté à l'hôpital, il a été plongé dans un coma artificiel pour limiter ses souffrances. Les circonstances de l'agression restent mystérieuses et la police cherche des témoignages. La victime a expliqué avoir été frappé et brûlé dans une clairière par trois hommes.

26 septembre 2009 - Kiss-in, Acte II

Appel aux baisers dans plusieurs lieux publics de grandes villes de France, pendant 5 minutes à 16 heures, relayé notamment par internet.

28 septembre 2009 - Travail – Lutte contre l’homophobie

Dans une série de publicités télé, la HALDE lance une campagne de lutte contre les discriminations au travail. L'un des films, dénonce l'homophobie et prend l'exemple d'une lesbienne.

4 octobre 2009 - Sport – Football, Créteil Bébél

Un club de foot, le Créteil Bébel qui réunit des musulmans pratiquants annule au dernier moment le match qui devait l'opposer au Paris Foot Gay. Un désistement formulé dans un mail courtois, la veille, mais définitif : « [i]nos convictions sont de loin plus importantes qu'un simple match de foot [/i]» justifie l’entraineur. Le 6 octobre, le capitaine du Créteil Bébel indiquait sur RMC que 14 joueurs de son équipe étaient prêts à jouer contre le PFG.

5 octobre 2009 - Politique - Frédéric Mitterrand

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, est attaqué pour des passages d'un livre qu'il a publié en 2005, [i]La Mauvaise Vie[/i], qui relate ses expériences sexuelles avec des garçons à l’étranger. La Vice-Présidente du Front National, Marien Le Pen, s’interroge sur la « [i]tache indélébile[/i] » que constitue la participation du Ministre au gouvernement. Le 7 octobre, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, qualifie de « [i]choquant [/i]» le livre et dénonce un « [i]ministre consommateur[/i] ».

10 octobre 2009 - Marche pour les Droits des Trans et des Intersexués

13ème marche Existrans à Paris, avec pour revendication en 2009 le changement de la prise en charge médicale des personnes transsexuelles.

18 octobre 2009 - Musique – Paroles Homophobes

« [i]Le clip de la chanson[/i] J'ai 40 meufs[i], du groupe Truand 2 Lagalère, avec à sa tête, le rappeur Morsay, est une suite de propos répétés violents, misogynes et homophobes[/i] », affirme Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP, dans un communiqué. L'UMP se joint ainsi au SNPM, le principal syndicat de la police municipale, qui avait réclamé des poursuites contre les auteurs de ce clip. L'un des rappeurs y déclare : « [i]Tous les pédés, les branleurs au cutter[/i] ». Le geste sur la vidéo est d'ailleurs joint à la parole. Les mots « [i]petit PD[/i] » sont aussi prononcés.

19 octobre 2009 - Justice - Insultes

Allant contre le Parquet, le tribunal correctionnel de Lyon a requalifié une « simple » agression en agression homophobe. Dans la nuit du 30 octobre au 1er novembre 2007, deux agresseurs, âgés de 22 et 21 ans, avaient violemment pris à partie deux homosexuels, l'un âgé de 23 ans et l'autre mineur, à la sortie d'une boîte de nuit de la ville. Lors de l'audience du 21 septembre, la substitut du procureur avait écarté le caractère homophobe de l'agression, au motif que « [i]rien ne laissait présupposer que ces personnes étaient homosexuelles[/i] », a déclaré l'avocat de la victime, qui avait demandé une requalification des faits. Le tribunal a également condamné les deux prévenus à verser 2 500 euros de dommages et intérêts à la victime.

22 octobre 2009 - Justice – Agressions Physiques

Jugement suite à l’agression de deux hommes assis sur un banc dans le jardin du Peyrou, à Montpellier (Hérault) le 23 septembre 2009 : deux jeunes lancent des insultes homophobes et l’un d’eux les frappe à coups de marteaux. Le tribunal pour enfants de Montpellier condamne les deux prévenus de 15 ans pour violences homophobes, en réunion et avec une arme à deux ans de prison, dont un avec sursis, avec mandat de dépôt au sortir de l'audience. Les deux victimes reçoivent chacune 3 000 euro de dommages et intérêts, sous réserve d'une expertise d'évaluation qui déterminera les séquelles ultérieures.

27 octobre 2009 - Universités – Lutte contre l’homophobie Acte II

Le ministère de l'Enseignement supérieur complète sa campagne lancée au printemps. Les affiches déjà placardées dans les universités de France seront accompagnées de 4 nouveaux visuels, qui se veulent à l'image de la diversité de la population étudiante, présentant 3 gays et 1 lesbienne.

30 octobre 2009 - Justice – Homoparentalité

La cour d’appel de Rennes dans un arrêté accueille favorablement la garde alternée d’une enfant à deux femmes qui l’avaient élevée ensemble s’était séparées.

31 octobre 2009 - Sport – Insultes, Louis Nicollin

Louis Nicollin, le président du club de football de Montpellier, dérape de nouveau : suite à la défaite de son club, parlant de Benoît Pedretti, capitaine de l'AJ Auxerre, il déclare : « [i]Auxerre a été meilleur. Pedretti a tout commandé sur le terrain, mais celui-là, quand il va venir à la Mosson, on va s'en occuper. (…) Lui c'est une petite tarlouze[/i] ». Le 2 novembre, Louis Nicollin présente ses excuses à Benoît Pedretti.

4 novembre 2009 - Politique – David Douillet, rappel

Le Canard Enchaîné publie des extraits de l'autobiographie de David Douillet, [i]L'Ame du conquérant[/i], paru chez Robert Laffont en 1998, à l’occasion de sa élection en tant que député des Yvelines. L’ancien judoka avait écrit : « [i]Pour moi, une femme qui se bat au judo ou dans une autre discipline, ce n'est pas quelque chose de naturel, de valorisant. Pour l'équilibre des enfants, je pense que la femme est mieux au foyer (…) C'est la mère qui a dans ses gènes, dans son instinct, cette faculté originelle d'élever des enfants. Si Dieu a donné le don de procréation aux femmes, ce n'est pas par hasard (…) De fait, cette femme-là, quand elle a une activité professionnelle externe, pour des raisons de choix ou de nécessité, elle ne peut plus jouer ce rôle d'accompagnement essentiel. (...) Je considère que ce noyau est déstructuré. Les fondements sur lesquels était bâtie l'humanité, l'éducation en particulier, sont en partie ébranlés [/i]». Et pour conclure : « [i]On dit que je suis misogyne. Mais tous les hommes le sont. Sauf les tapettes ![/i] ». Suite à ces propos, le sportif avait justifié que la dénomination « [i]tapette[/i] » ne visait que « [i]les hommes qui ne s'assument pas[/i] ».

7 novembre 2009 - Justice Internet, Facebook

Un étudiant en droit d’Avignon porte plainte et demande la fermeture de Facebook, 24 heures, le temps de nettoyer le site de tous les propos homophobes. La plainte pour « [i]incitation à la haine contre les homosexuels[/i] » est en cours d’instruction au Parquet d’Avignon et examinée par la cellule en charge de la cyberdélinquance et la cybercriminalité. C’est la première fois qu’une plainte contre Facebook n’est pas classée sans suite.

8 novembre 2009 - Sport

Lors de l’émission [i]Pop Com[/i] sur Canal +, Thierry Roland déclare, à propos des propos de Louis Nicollin : « [i]ça m’a fait marrer. Ma femme m’a dit que je ne devrais pas rigoler à ce genre de choses. [/i]» Quant à savoir ce qu’il penserait si joueur annonçait son homosexualité, il répond : « [i] je trouverais ça spécial, parce que, c’est vrai dans les équipes de sportif, on n’imagine pas qu’il puisse y en avoir. C’est peut-être une erreur cela dit. Il y en a d’autres domaines alors pourquoi pas dans le sport [/i]».

10 novembre 2009 - Justice - Adoption

Après dix ans de procédure, le tribunal administratif de Besançon ordonne au conseil général de donner l’agrément en vue de l’adoption d’un enfant à une institutrice homosexuelle qui vit en couple depuis 20 ans. Le 25 novembre, le conseil général lui délivre l’agrément.

Novembre 2009 - Adoption - Réactions

Suite à la décision du tribunal administratif de Besançon d'accorder l'agrément d'adoption à une lesbienne :

• L’Eglise catholique (la conférence des évêques de France) : un couple « c[i]onstitué par un homme et une femme[/i] » doit pouvoir adopter « [i]pour le bien de l'enfant[/i] ».
• Luc Chatel, porte-parole du gouvernement : «[i] le gouvernement a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises – le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet – que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels.[/i] »
• Éric Raoult, député UMP, signataire de l'Entente parlementaire contre l'homoparentalité : «[i] Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman[/i]. »
• Christian Vanneste, député UMP condamne «[i] la malheureuse décision[/i] » du tribunal qui « [i]fait l'objet de l'habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuel. [/i]»
• Marine Le Pen, vice-présidente du Front national : « [i]Ainsi donc, sans que les Français ni leurs représentants élus n'en aient décidé, sur simple décision d'une instance européenne et de la Halde, structure technocratique sans légitimité démocratique, on assiste à un bouleversement du droit de la famille. [/i]». « [i]Comme dans l'affaire Mitterrand, cette décision consacre la disparition d'une certaine morale d'État et le triomphe d'une société hédoniste où les volontés de certains adultes priment sur les droits légitimes des enfants.[/i] »
• La Confédération nationale des associations familiales catholiques : « [i]L'éducation d'un enfant et en particulier le processus progressif de la découverte et de l'affirmation de son identité sexuelle, exigent plus que de simples "référents" de deux sexes, mais bien la présence d'un homme et d'une femme qui entretiennent une relation stable d'amour.[/i] »
• Familles de France : « [i]discrimination à l'égard des enfants[/i] » , décision « [i]contraire au code civil, au droit de la famille et à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (…) Sous prétexte de ne pas vouloir discriminer une personne célibataire demandant le droit à l’adoption, le tribunal administratif de Besançon ne s’est par rendu compte qu’il discriminait ainsi l’enfant adopté en lui refusant le droit d’avoir un père et une mère. Comment un tribunal peut-il refuser un père adoptif à un enfant qui n’a déjà pas eu la chance d’avoir son père et sa mère biologique? Pour le tribunal, le désir d’adulte a été plus fort que le droit de l’enfant.[/i] »

Novembre 2009 - Transphobie – Armées

En février 2009, une militaire transgenre avait été reconnue femme sur l’ensemble de ses papiers militaires et son uniforme respectait sa nouvelle identité. Elle reçoit la solde de novembre, au nom de son ancienne identité, solde qui lui retire rétroactivement des primes. Elle estime que sa situation a changé depuis que le tribunal de grande instance de Nancy lui a refusé son changement d’identité, le 10 août dernier, au motif qu’elle ne justifiait pas d’une opération chirurgicale irréversible.

Novembre 2009 - Homophobie – Mémoire

La Ville de Mulhouse va prochainement honorer la mémoire des déportés homosexuels par une plaque commémorative en mémoire de Pierre Seel, unique déporté homosexuel français à avoir témoigné. La plaque commémorative sera installée en façade d’un édifice municipal en mai 2010. Il avait été envisagé que celle-ci soit apposée sur le bâtiment occupant aujourd'hui l'emplacement de l'ancienne pâtisserie des parents de Pierre Seel. L'actuel propriétaire du lieu, l'enseigne d'habillement C&A, a rejeté cette demande.

13 novembre 2009 - Lesbophobie – Agressions physiques

Deux femmes sont rouées de coup à la sortie d’un bar de nuit et violemment insultées, suite à une altercation à l’intérieur de l’établissement, à Albi (Tarn). Une des deux victimes reçoit une ITT de 7 jours.

14 novembre 2009 - Mariage - Appel de Montpellier

L’appel au mariage en faveur des couples de mêmes sexes, lancé par Hélène Mandroux, Maire de Montpellier, est présenté lors d'une cérémonie dans le cadre du festival Bleu, Blanc, Rose, à l’occasion des 10 ans du PACS. Lancé aux élus, il est ouvert à la signature de tou-te-s deux semaines plus tard.

14 novembre 2009 - Sport – Football, Match contre les discriminations

Le Paris Foot Gay rencontre au Stade Charléty une équipe composée d'associations, d'élus, de sportifs et de journalistes. But du match : interpeller l'opinion sur l'homophobie dans le monde du foot.

16 novembre 2009 - Sport – Insultes homophobes, Louis Nicollin (suite)

Le Conseil national de l'éthique (CNE) qui dépend de la Fédération Française de Football convoque et sanctionne Louis Nicollin de quatre mois de suspension, dont deux avec sursis, de toute fonction officielle, suite à ses propos du 31 octobre. Cette mesure a pour effet de lui interdire l'accès au banc de touche et aux vestiaires d'arbitres. Il peut néanmoins suivre les matchs depuis la tribune.

18 novembre 2009 - Politique – Modem

Interrogé en marge du congrès des maires de France, le président du MoDem, François Bayrou se prononce en faveur de l'homoparentalité et de l'égalité des droits, sur la chaîne Public Sénat : « [i]Les sociétés évoluent, et les gens aussi[/i] », comme « [i]mon regard sur la reconnaissance du droit des homosexuels à vivre une vie de couple reconnue devant la loi. Je trouve qu'il faut avoir une approche positive de ce point de vue là[/i] ». Interrogé sur le pacs, il s'est dit « [i]favorable à l'idée de l'égalité des droits entre couples constitués devant la loi [/i]». Il n'a pas été interrogé sur l'accès au mariage pour les homosexuels, contre lequel il s'était prononcé auparavant. Concernant l'adoption, le leader centriste a expliqué n'avoir jamais compris « [i]la discrimination qui est exercée par quelques uns sur ce droit là [/i]».

18 novembre 2009 - Politique - Adoption

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, rappelle la position de son parti et se dit opposé à l'adoption par les couples homosexuels et ne voit « [i]pas pourquoi il faudrait changer la loi[/i] ». Il ajoute dans un entretien dans [i]la Croix[/i] qu'il n'est pas non plus favorable au mariage homosexuel.

20 novembre 2009 - Transphobie - TDOR

Commémoration du TDOR, le Trans Day of Remembrance pour célébrer la mémoire des personnes trans, transsexuelles ou transgenres, qui ont été victimes d’agressions physiques, de viols, de meurtres… et dénoncer cette violence dont on parle peu.

20 novembre 2009 - Pacs

Un décret étend le versement du capital aux personnes pacsées dans la fonction publique. Le capital décès représente un an de traitement annuel d'activité, hormis les primes attachées à l'exercice des fonctions. Il est versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou décédés sans avoir fait valoir leurs droits à la retraite.

22 novembre 2009 - Politique – Mariage et Adoption

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, s'exprime à Grenoble, lors d'un rassemblement des jeunes socialistes pour le mariage et l’adoption par les couples homosexuels : « [i]Nous voulons qu'on puisse aimer qui on veut. Quand on est d'ailleurs homosexuel, nous sommes pour le mariage et l'adoption (…) L'Etat ne doit pas nous dire avec qui nous marier[/i] » et « [i]qui on doit aimer[/i] ».

25 novembre 2009 - Lesbophobie - Agressions Physiques

Comparution devant le tribunal pour enfants d’Evry de 3 mineurs pour injures et violences à raison de l'orientation sexuelle de deux lesbiennes (voir 3 juillet 2009). L’auteur principal des faits était absent. SOS homophobie et la Coordination des Lesbiennes de France se sont portés partie civile. L'avocat des agresseurs présumés a plaidé la non-recevabilité des deux associations, d'où le renvoi du jugement au 15 décembre prochain.

1er décembre 2009 - Justice – Agressions physiques

A Orléans, le tribunal correctionnel rejette le caractère homophobe d’une agression, pourtant commise sur un lieu de rencontres gay, au motif que cette circonstance n'a pas été matérialisée par des gestes, des objets ou des insultes. La victime avait été agressée le 4 août 2007, sur un lieu de drague connu de l'agglomération d'Orléans. Les deux auteurs sont condamnés chacun à neuf mois de prison avec sursis.

3 décembre 2009 - Politique – Sans papiers

Libération du centre de rétention de deux homosexuels menacés d’explusion. L’un, camerounais, attend de connaître l'issue d’une procédure que le jeune homme, a lancée en Allemagne. Le second, chinois, installé en France depuis 10 ans est en attente de la régularisation de son statut

5 décembre 2009 - Sport - Football

Suite à la défaite 3-1 contre Lille, l’entraîneur de l’équipe de football de Monaco, Guy Lacombe résume le match de la façon suivante, lors de la conférence d’après-match : «[i] J'ai trouvé que certains faisaient du patinage artistique. À votre avis, c'est un sport de quoi ?[/i] ».

7 décembre 2009 - Commerces et Services

La Mairie de Cannes et des commerçants ont signé une charte « Cannes Rainbow » pour garantir le meilleur accueil aux touristes homos. Cette charte énonce ce que les homos sont en droit d'attendre n'importe où en France. Il s’agit pour la Mairie et les commerçants de refaire de la Croisette un lieu attractif pour les gay et les lesbiennes.

9 décembre 2009 - Politique - Pacs

La majorité sénatoriale de droite rejette une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) « [i]visant à renforcer les droits des personnes liées par un pacs[/i] » dont : la signature en mairie, l’accès à la nationalité française et la pension de reversion.

10 décembre 2009 - Justice – Meurtre

Condamnation de deux prévenus âgés de 20 et 28 ans par la cour d'assises du Nord à respectivement 15 et 8 ans de prison, pour avoir battu à mort, dans la nuit du 19 janvier 2008, un sexagénaire. Le corps avait été retrouvé le lendemain dans un parc de Cambrai connu pour être un lieu de drague. Ils avaient été mis en examen pour homicide volontaire en raison de l'orientation sexuelle de la victime, mais les faits ont été requalifiés et le caractère homophobe du crime a été abandonné.

12 décembre 2009 - Kiss in, Acte III

Organisation dans plusieurs villes de France, du troisième kiss in de l’année. L’évènement est relayé à l’étranger (Belgique, Suisse, Canada, Australie, Pérou).