Rapport sur l'homophobie 2011

Cette quinzième édition du Rapport sur l’homophobie est la seule publication à dresser chaque année un état des lieux des violences, propos, discriminations dont sont victimes les gays, lesbiennes, bisexuel-le-s et trans en France. Il permet depuis sa première parution, en 1997, de mesurer l’évolution de l’homophobie.

Comme les années précédentes, SOS homophobie s’appuie sur les témoignages reçus via sa ligne d’écoute ou transmis par courriel. Nos analyses s’appuient également sur un suivi de l’actualité et de la presse. SOS homophobie ouvre également ce rapport à d’autres partenaires luttant contre l’homophobie et les formes de discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre : des experts et d’autres associations apportent leurs regards sur différentes thématiques.

Recenser et dénoncer l’homophobie ne nous conduit pas pour autant à occulter les progrès réalisés ces dernières années ou à dresser un portrait à charge et sans nuance. Les motifs de satisfaction existent : des décisions de justice qui font progresser l’égalité des droits, des actions de prévention dont nous apprécierons les effets demain, une presse plus ouverte qu’il y a quelques années. Le combat contre l’homophobie, parce qu’il questionne la société dans son ensemble, rencontre un écho de plus en plus grand. Ce rapport en rend compte.

Mais les témoignages que nous rassemblons ici prouvent à quel point ce combat demeure d’actualité. Si le travail accompli ces dernières décennies n’a pas été vain, il est urgent de le poursuivre et de le soutenir. Les tentations rétrogrades et extrémistes existent encore. Tous les jours, des homosexuel-le-s et trans sont victimes de préjugés, d’intolérances, de violences. Tous les jours, SOS homophobie œuvre pour soutenir et aider les victimes. Publier ce rapport participe de ce combat. Mais il n’a d’intérêt que s’il est repris par le plus grand nombre.

Le sommaire du Rapport annuel 2011 est le suivant :

• Editorial
• L'association SOS homophobie
• Définitions
• Analyse et témoignages
  • Synthèse générale
  • Contextes transversaux :
    • Agressions physiques
    • Lesbophobie
    • Transphobie
  • Commerces et services
  • Famille, entourage proche
  • Internet
  • Justice
  • Lieux publics
  • Mal de vivre
  • Médias - Communication
  • Milieu scolaire - Enseignement supérieur
  • Police - Gendarmerie
  • Politique
  • Presse
  • Religions
  • Santé - Médecine
  • Sport
  • Travail
  • Voisinage
  • International
• Annexes
  • Le droit français face à l'homophobie
  • Faits marquants de l'année 2010
  • Communiqués de presse de SOS homophobie
  • Remerciements

Quinze ans. Cela fait quinze ans que SOS homophobie publie son Rapport annuel sur l'homophobie. Voit-on des évolutions, de grands changements, une baisse du nombre de témoignages ? Hélas non : les rapports de notre association se suivent et se ressemblent. Pire : après une stagnation du nombre de témoignages (autour de 1300) les cinq dernières années, 2010 marque un triste record : nous en avons reçu près de 1 500. Les grands domaines dans lesquels l'homophobie et la transphobie s'expriment sont encore au rendez-vous : Internet est en tête, suivi de près par les discriminations et les violences dans des lieux publics, au travail, dans le voisinage, dans la famille et l'entourage proche.

Internet agit ainsi comme le miroir du monde réel. Mais un miroir grossissant : la libération de la parole s'y double d'une plus grande facilité des injures, et d'un sentiment d'impunité qui ferait oublier à leurs auteurs et aux responsables des sites les lois pourtant bien connues dans la vie réelle. Tous n'ont cependant pas besoin de se réfugier derrière leur écran d'ordinateur pour afficher leur haine des personnes trans et homosexuelles. Ainsi, le nombre de cas qui nous ont été signalés dans les lieux publics en 2010 a augmenté de façon significative, plus rapidement que le reste des témoignages (+ 43 %), en particulier au sein des témoignages de femmes. L'injure se fait directe, personnelle. La haine des agresseurs s'exprime à haute voix, plus fort et plus violente. De fait, les agressions physiques rapportées cette année ont considérablement augmenté par rapport à l'année dernière : 88 cas en 2009, 141 en 2010. Ainsi, contre l'idée que l'ensemble de la société française devient de plus en plus ouverte à la diversité, un noyau dur d'homophobie persiste.

SOS homophobie écoute, renseigne et, quand elle le peut, accompagne les victimes. Aussi avons-nous étendu les horaires de notre ligne d'écoute, ouverte 24 heures par semaine depuis le 1er février 2011, afin d'être toujours plus présent-e-s. Mais ces témoignages prouvent, encore une fois, la nécessité impérieuse d'agir en amont pour prévenir les violences homophobes et transphobes : à l'école, auprès des professionnels, auprès des adolescent-e-s ou lors d'événements publics. Chaque occasion de déconstruire les clichés et les idées reçues, de faire prendre conscience de la gravité des propos homophobes et transphobes et d'améliorer les conditions de vie des personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) doit être saisie. Il est désolant de voir, encore cette année, à quel point ce sont les associations qui se mobilisent, en lieu et place des pouvoirs publics.

Car si le travail de certaines collectivités locales est remarquable et salué par les acteurs de terrain, il s'agit systématiquement d'actions isolées. Elles ne sont jamais liées à une politique nationale plus globale. Il faut voir le mépris et le désintérêt affichés des institutions étatiques, gouvernementales et parlementaires face aux difficultés que rencontrent les personnes LGBT dans leur vie quotidienne. Tout se passe comme si les hommes et femmes qui dirigent la France niaient que plusieurs millions de personnes sont condamnées au silence, à l'inégalité, au rejet, à l'hostilité. Comme s'ils et elles ne savaient pas que ce qui est à l'origine de ces comportements, c'est l'idée par trop ancrée dans l'inconscient collectif que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité. Une façon de nourrir cette hiérarchie entre les orientations sexuelles, c'est de ne pas leur accorder les mêmes droits.

Jugé-e-s inférieur-e-s dans la vie quotidienne, les homosexuel-le-s et trans sont en plus des citoyen-ne-s de seconde zone. C'est ainsi qu'à un an de l'élection présidentielle résonne plus fort que jamais le lien entre l'inégalité des droits et l'homophobie et la transphobie quotidiennes. Aussi SOS homophobie compte-t-elle peser de tout son poids dans le débat public au cours des mois à venir, pour que la lutte contre les discriminations et pour le vivre-ensemble soit au cœur des projets politiques des candidat-e-s, et ne se cantonne pas à des promesses annexes qui n'engageront que ceux qui les croiront. Pour que le prochain mandat présidentiel, quelle que soit sa couleur politique, soit celui qui mettra résolument fin à une injustice qui dure depuis plusieurs décennies.

Bartholomé Girard, président
Marion Le Moine, vice-présidente
Michel Duvail, vice-président

Cet historique est principalement réalisé à partir des articles accessibles sur le site Tetu.com, que nous remercions.

13 janvier 2010 - Justice - Homoparentalité

Une femme obtient le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière. Le tribunal de grande instance de Créteil reconnait leur « désir commun d'enfant » et relève que les deux femmes forment un couple « stable » et que l'enfant est élevé dans « un cadre chaleureux ». L'une des mères s’était rendue en Espagne pour concevoir par insémination artificielle un enfant, qui est né en juin 2008.

19 janvier 2010 - Justice – Agression lesbophobe

Suite à l'agression de deux lesbiennes dans l'Essonne en 2009, trois garçons ont été condamnés à un stage de sensibilisation à l'homophobie auprès d'une association et une amende de 150 €. Un jeune homme majeur, âgé de 19 ans, avait également été reconnu coupable d'injure et condamné en septembre 2009 à verser 300 euros à chacune des victimes.

29 janvier 2010 - Justice – Agressions homophobes non reconnues

Alors que le tribunal pour enfants avaient condamné, en octobre 2009, deux jeunes montpelliérains à deux ans de prison, dont un avec sursis, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Montpellier rejette la circonstance aggravante d'homophobie et ne considère pas que ce soit la raison de l'agression. Les peines sont néanmoins maintenues. Ils avaient agressé à coups de marteau deux homosexuels.

2 février 2010 - Travail – Condamnation pour homophobie

Une association de formation de personnels éducatifs du Nord est condamnée par le conseil de prud'hommes de Lille à verser 10.000 € de dommages et intérêts pour discrimination à l'encontre d'un salarié gay. Il avait été licencié suite à une dépression due à un climat homophobe dans son milieu professionnel. En octobre 2006, quelques jours après son coming out, des rumeurs de pédophilie et soupçons n’avaient cessé à l’encontre de cet ancien salarié de la Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord (Flasen), une association de formation de personnels éducatifs.

4 -5 février 2010 - Police – Agressions homophobes

Interpellation de trois hommes qui auraient avoué leur haine des homosexuels. Ils sont suspectés d'être les auteurs de la terrible agression d'un homme de 25 ans, en septembre 2009, sur un lieu de drague. Grièvement brûlé à 30%, le jeune homme avait été secouru le lendemain matin.

6 février 2010 - Culture – Tournée de Sizzla en France

Inquiétudes autour de la tournée en France de Sizzla, reggaeman jamaïcain. Le chanteur avait tenu des propos ultra-violents dans ses textes : « Brûle ces mecs-là qui enculent des mecs, butte ces pédés ». Malgré la signature du Reggae compassionate act, en 2007, accord selon lequel il s’engageait à ne plus chanter de titres haineux, il a depuis abandonné sa promesse.

3 février 2010 - Agressions physiques – Le Marais Paris

Suite à l’agression physique de deux homosexuels, la commissaire centrale du 4ème arrondissement de Paris indique, dans une interview à Têtu, que le Marais n’est pas un quartier dangereux pour les gays, mais que l’on signale à la Police entre 3 et 8 agressions par an.

10 février 2010 - Le transsexualisme n’est plus une maladie mentale en France

La publication du décret au Journal Officiel supprime « les troubles précoces de l'identité de genre » d'un article du code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée », suite à la promesse de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, la veille de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie de 2009. La France deviendrait le premier pays au monde à prendre cette décision.

13 février 2010 - Sport – Brian Joubert

Lors d’une interview au Journal du dimanche pendant les Jeux Olympiques, Brian Joubert regrette que le système de notation instauré en 2004 favorise davantage l’aspect artistique que la prise de risque technique et dérape : « Certains patineurs ne nous aident pas. Ils sont efféminés et en rajoutent encore avec des frous-frous. Je me bats contre tous ces chichis, ça m’horripile. Pas étonnant ensuite qu’on passe tous pour des tatas ou des chochottes. (…) Ce sont les Canadiens qui l’ont créé [le système de notation] pour favoriser les Nord-Américains en vue de Vancouver. Il faut savoir que leurs patineurs, souvent homosexuels, sont spécialisés dans le patinage efféminé. Du coup, certains sont passés de la 10ème place au podium. Pourtant, on peut être à la fois homo et patiner viril. Mais non, eux font des manières, ça devient infernal. »

14 février 2010 - Enseignement supérieur – Campagne contre l’homophobie

A l’occasion de la Saint-Valentin, divers mouvements étudiants LGBT (Moules frites, Animafac, Caélif, le MAG, la mutuelle des étudiants) lancent une campagne : « Qu'on soit lesbienne, gay, bi, trans, hétéro… on est toujours différent quand on aime ». Au total, 8 000 affiches et 10 000 flyers sont diffusés dans les universités, grandes écoles, ainsi que plusieurs lycées de la région parisienne.

14 février 2010 - Kiss in dans la violence

Après le kiss-in déplacé en dernière minute place Saint-Michel, qui a remporté un vif succès, des homosesuel-le-s et leurs ami-e-s se sont embrassé-e-s au lieu initialement prévu, sur le parvis Jean-Paul-II, devant la cathédrale Notre Dame de Paris. Les couples homosexuels ont fait l'objet d'injures et de violences physiques. 6 homosexuels ont déposé plainte.

14 février 2010 - Média – Canal +/Action discrète

La diffusion de l’émission « Action discrète » au cours de laquelle les humoristes se font passer pour des militants de Georges Frêche déclenche une polémique, dans le cadre de la campagne des élections régionales. Ils y alignaient des poncifs homophobes et lesbophobes et visaient plusieurs minorités. Deux associations LGBT ont porté plainte.

15 février 2010 - Milieu scolaire – Le Baiser de la lune

Luc Chatel, ministre de l’Education nationale tente de rassurer en indiquant que les enseignants auront la liberté pédagogique d’utiliser Le Baiser de la lune en classe. Il revient ainsi sur sa décision du 3 février où il affirmait que ce dessin animé n’avait pas vocation à être diffusé aux élèves de CM1 et CM2. Ce projet avait suscité diverses réactions des médias d’extrême-droite, du Collectif de l’enfant mais aussi de Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien-Démocrate, qui avait demandé l’interdiction de sa diffusion.

Pour Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille : « Il faut procéder par étapes », un tel projet n'a « pas vocation à être projeté en primaire ».

19 février 2010 - Association – Menaces au Refuge

Le Refuge, l'association montpelliéraine qui accueille de jeunes gays chassés de chez eux, a reçu des menaces de mort : « Avant, toutes ces personnes on les enfermait dans les asiles vu qu'il leur manque des neurones, ils ont la tête creuse, ils préfèrent aimer contre nature (…) On connaît toutes les habitudes de vos protégés et croyez-nous on va les "criblés" de plombs et les mettre en pièces détachées pour les punir ».

3 mars 2010 - Lesbophobie – Viol à Béziers

Une lesbienne de 32 ans est victime d'un viol. Son orientation sexuelle serait un des motifs de l'agression. Les deux violeurs présumés de 25 et 35 ans sont mis en examen. Ils avaient rencontré la jeune femme lors d'une soirée chez un ami commun. Après leur avoir dit qu’elle était homosexuelle, ils l’auraient violée en la raccompagnant chez elle.

11 mars 2010 - Justice – Homoparentalité

La Cour de Cassation rejette la demande d’une homosexuelle qui avait souhaité bénéficier des 11 jours accordés habituellement au père à la naissance d'un enfant, suite à la naissance d’un enfant par sa compagne. Pour la Cour de Cassation, « il résulte des articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale, que le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l'existence d'un lien de filiation juridique, au père de l'enfant » confirmant les décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes en 2006 et de la cour d'appel de Rennes en 2008.

21 mars 2010 - Sport – Football

Après le PSG, l'AJ Auxerre et l'OGC Nice, l’AS Saint Etienne est le quatrième club de foot à signer la charte contre l’homophobie du Paris Foot Gay.

25 mars 2010 - Politique – Adoption pour les couples pacsés

Sans surprise, le Sénat rejette une proposition de loi socialiste qui ouvrait l'adoption aux couples pacsés, hétérosexuels ou homosexuels.

1er avril 2010 - Justice – Recommandations du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation historique appelant les 47 Etats membres à lutter fermement contre les discriminations envers les minorités sexuelles et de genre : « Les états membres devraient prendre les mesures appropriées afin de combattre les formes d'expression (…) pouvant raisonnablement être comprises comme susceptibles d'inciter, de propager ou de promouvoir la haine (…) à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Ces discours de haine devraient être prohibés et condamnés publiquement en toute occasion ».

4 avril 2010 - Kiss in suite à une agression homophobe

Plus de 200 homosexuels s’embrassent publiquement à Nice suite à l’agression homophobe de deux. Suite à un baiser échangé sur un banc public le 27 mars 2010, le couple avait été insulté par une passante et violenté par un groupe de 8 jeunes.

3 avril 2010 - Politique – Pension de réversion

Deux rapports spéciaux de la Halde publiés au Journal officiel recommandent au Premier ministre, au ministre du Budget et à celui du Travail de modifier les textes (respectivement ceux concernant le régime des retraites et des fonctionnaires et le régime général) afin de faire cesser la discrimination entre les couples mariés et pacsés concernant la pension de réversion.

6 avril 2010 - Transphobie – Etat civil et stérilisation

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, annonce que la stérilisation pourrait ne plus être une condition au changement d'état civil, dans sa réponse écrite à une question du sénateur Roger Madec : « le principe du respect dû à la vie privée justifie que l'état-civil indique le sexe dont la personne a l’apparence (…) il appartient aux tribunaux d'apprécier au cas par cas les demandes de changement de sexe, au regard du caractère irréversible de celui-ci (…) L'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux (hormonothérapie, chirurgie plastique…) ayant pour effet de rendre irréversible le changement de sexe et de lui conférer une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu'il revendique. »

11 avril 2010 - Politique – Jean-François Copé

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale indique qu’il n’est plus « tout à fait au clair » sur la question du mariage des homosexuels et le droit à l’adoption. Il revendique « le temps de la réflexion », lors d'un débat à la Sorbonne, intitulé « Citoyenneté, égalité, diversité : comment réinventer le modèle républicain ? ». L'UMP y reste opposée. Son secrétaire général Xavier Bertrand l’avait réaffirmé en novembre 2009, dans un entretien à La Croix.

12 avril 2010 - Religions – Déclaration du Cardinal Tarcisio Bertone

Lors d’une visite à Santiago (Chili), le cardinal secrétaire d’Etat, numéro 2 du Vatican déclare : « Nombre de psychologues et de psychiatres ont démontré qu'il n'y a pas de relation entre célibat et pédophilie, mais beaucoup d'autres ont démontré, et m'ont dit récemment, qu'il y a une relation entre homosexualité et pédophilie. C'est la vérité, c'est le problème (…) Cette pathologie touche toutes les catégories de gens, et les prêtres à un moindre degré si l'on regarde les pourcentages ».

La France est le premier pays à réagir officiellement contre ses propos : « Il s'agit d'un amalgame inacceptable que nous condamnons », a déclaré Bernard Valero, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, en ajoutant « La France rappelle son engagement résolu dans la lutte contre les discriminations et les préjugés liés à l'orientation sexuelle et l'identité de genre ».

17 avril 2010 - Milieu scolaire – Campagne de la Fidl

Lancement de la campagne de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne avec le message « L'homosexualité n'est pas un problème, l'homophobie en est un ».

L'opération, parrainée par l'humoriste Michaël Youn, inclut du 17 avril au 17 juin des affiches dans toute la France, une campagne web sur le site de TÊTU, des spots radios, des vidéos, ainsi que des débats, et la diffusion de tracts.

20 avril 2010 - Décès de Jean Le Bitoux

Le fondateur de la revue Gai Pied décède à 62 ans. Militant de la cause homosexuelle au sein du journal de 1979 à 1983, il s’était engagé au sein d'Aides et pour la reconnaissance de la déportation homosexuelle lors de la seconde guerre mondiale.

23 avril 2010 - Politique – Bertrand Delanoë

Sur son site Internet, Bertrand Delanoë, maire de Paris, dénonce la recrudescence des actes homophobes et énumère les derniers faits divers : « Tout se passe comme si une nouvelle chape de plomb descendait lentement avec la morgue des intolérances sûres d'elles-mêmes ».

25 avril 2010 - Déportation des homosexuels

Une association homosexuelle, les Oublié(e)s de la mémoire, participe officiellement à la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation. Des célébrations sont organisées à Paris, Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne, Nancy et Lille.

Le 15 mai suivant, une plaque à la mémoire de Pierre Seel, homosexuel déporté est placée sur la façade du théâtre municipal de Mulhouse.

27 avril 2010 - Transphobie – Agressions physiques

Les comédiennes trans de Mourir comme un homme sont agressées et insultées dans le Parc de Belleville à Paris : « bande de pédés ! », « les transsexuels sont interdits dans le quartier ! ». Les agresseurs leurs jettent des pierres et des bouteilles vides et détériorent la voiture du producteur.

28 avril 2010 - Internet - Agressions homophobes

Trois jeunes garçons sont interpellés et mis en examen pour extorsion de fonds « en raison de l'orientation sexuelle de leur victimes ». Ils séduisaient des hommes sur le web pour ensuite les agresser physiquement et les dévaliser, dans la région de Perpignan. Deux victimes agressées, menacées et volées en 2009, sont connues. Un appel à témoins est lancé.

30 avril 2010 - Politique – Christian Vanneste

Suite aux propos tenus par le Cardinal Bertone le 12 avril 2010, Christian Vanneste, député UMP du Nord, rédige un billet sur son blog dans lequel il affirme que la distinction entre pédophilie et homosexualité est hypocrite : « L'atelier sémantique gay a inventé la prise de judo conceptuelle la plus efficace: la pédophilie est un crime. L’homosexualité une vertu », attaque d'emblée le député. « Première victime, l'Église catholique coupable deux fois pour avoir pratiqué la première et condamné la seconde. Victime au carré : le cardinal Bertone pour avoir dit tout haut qu'il y avait des rapports entre l'une et l'autre: complice et maladroit, dit-on (…) Une société lucide sur son avenir devrait avant tout ne porter d'intérêt qu'à l'hétérosexualité tendant à la création de familles les plus stables possibles. Le reste appartient à la psychologie voire à la psychiatrie (pour la pédophilie) non à la politique, ni au droit. »

Le 23 mai, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand condamne « à titre personnel » l'amalgame entre pédophilie et homosexualité évoqué par le député mais ne veut pas se prononcer sur une éventuelle exclusion des rangs du parti.

3 mai 2010 - Déportation des homosexuels

Sortie de l’ouvrage Rudolf Brazda. Itinéraire d'un Triangle rose de Jean-Luc Schwab. Le probable dernier « Triangle rose » survivant des camps nazis, Rudolf Brazda, livre à 97 ans son témoignage de déporté pour homosexualité. Selon les estimations, entre 5.000 et 15.000 homosexuels ont été déportés dans les camps de concentration, où la grande majorité d'entre eux sont morts, victimes d’expérimentations médicales : injections hormonales, lobotomies, castrations...

4 mai 2010 - Meurtre homophobe - Mémoire

Pour la 4ème fois, la plaque en mémoire de Jean-Pierre Humblot est détruite dans un parc de Nancy. Il avait été assassiné le 1er août 2003 aux abords de ce lieu de drague.

10 mai 2010 - Sport – Louis Nicollin

Louis Nicollin, dirigeant du Montpellier Hérault Sport Club, s’engage à diffuser le clip vidéo contre l’homophobie au stade de la Mosson et à signer la Charte contre l’homophobie. Connu pour ses propos homophobes, il avait notamment provoqué la polémique, en novembre 2009, en traitant Benoît Pedretti, le capitaine de l'AJ Auxerre, de « petite tarlouze » à l’issue d’une défaite.

17 mai 2010 - International – Création d’un fonds pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité

Avec les Pays-Bas et la Norvège, la France est initiatrice de la création d’un fonds pour promouvoir la dépénalisation universelle de l'homosexualité aux Nations Unies. A l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, l'ambassadeur français itinérant pour les droits de l'homme, François Zimeray, annonce que ce fonds a déjà recueilli près de 200 000 euros, et appelle à la générosité des entreprises et de collectivités territoriales.

M. Zimeray a rappelé aussi que la première déclaration sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle et identité de genre, présentée par la France et les Pays-Bas devant l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2008, était peu à peu signée par un grand nombre d'états (68 sur 192). Près de 80 états dans le monde punissent toujours l'homosexualité.

17 mai 2010 - Politique – Michel Guérin

Dans une interview publiée dans le quotidien régional La République du Centre, le 17 mai, Michel Guérin, maire PC de Saran (Loiret) déclare : « depuis quelques années, on cherche à faire passer les couples normaux, majoritaires en France, comme arriérés et sexuellement anormaux. Et je ne suis pas d'accord ». Ces propos font suite a ceux tenus en 2005 : « Ca ne me gêne pas qu'ils vivent ensembles mais c'est une fuite en avant par rapport à la race humaine ! S'il n'y avait eu que des homosexuels, je ne serais pas sur terre. Je ne changerai jamais sur ce point ! ». Un rassemblement d’une cinquantaine de personnes est organisé le 21 mai devant la mairie.

17 mai 2010 - Journée mondial de lutte contre l’homophobie et la transphobie

La 6ème édition de cette journée est placée sous le thème des Religions avec l’organisation d’un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale.

A l’occasion de cette journée, la Conférence des évêques de France a cosigné deux intentions de prière.

17 mai 2010 - Prix contre l’homophobie

Après les polémiques qu'il a soulevées en février sur l'opportunité de sa diffusion devant un public d'enfants, le dessin-animé de Sébastien Watel, Le baiser de la lune, reçoit le prix Pierre Guénin contre l'homophobie.

14-19 mai 2010 - Lieux publics – kiss in

Des kiss-in organisés dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie se déroulent dans 9 villes de France (et 29 dans le monde). Certains sous haute tension, comme à Lyon : le rassemblement (400 personnes) tenu devant la cathédrale Saint-Jean se déroule face à des contre-manifestants, notamment des catholiques traditionnalistes. S’ensuit un déchainement de la blogosphère. Le groupe catholique lyonnais Glorious publie dans Le Progrès de Lyon du 3 juin une « Lettre ouverte à notre frère homosexuel » condamnant les violences des « cathos ultras » du 18 mai. « Nous te le disons mon frère, nous avons honte et nous sommes choqués. La bêtise peut faire de violents dégâts. Sachons ne pas la provoquer. Nous voulons que tu saches que l'Evangile et notre Eglise nous apprennent à aimer notre prochain comme nous-mêmes (…) ».

24 mai 2010 - Sport - Football

Une quinzaine d'équipes se rencontrent à l'occasion du tournoi « Be Yourself ! » contre l'homophobie, organisé par le Paris Foot Gay sur la pelouse du Parc des Princes à Paris. Parmi elles, des associations LGBT ou de lutte contre les discriminations (Le Refuge, SOS Racisme...), des médias (France Soir, France Bleu, So Foot...), les lycéens de la FIDL et quelques spécialistes dont les joueuses de l'OGC Nice. « Sur quarante équipes professionnelles, seules quatre ont signé la charte contre l'homophobie (…) la Fédération Française Football va signer cette charte. Même le président de Montpellier, le tonitruant Louis Nicollin, serait prêt s'engager », rappelle Pascal Brethes, président du PFG.

27 mai 2010 - Politique – HALDE

Le projet de loi de Défenseur des droits est examiné au Sénat. Il s'agit de regrouper les missions du Médiateur, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité)... et, depuis un amendement de l'UMP la semaine passée, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

29 mai 2010 - Lesbophobie – Un pique-nique pour dénoncer une agression

Un couple de lesbiennes qui se promenait le long du canal de l'Ourcq, à Paris, le 22 mai, a été agressé par plusieurs hommes. Un collectif de solidarité contre les agressions lesbophobes se mobilise et organise un pique-nique de soutien sur les lieux de l'attaque.

31 mai 2010 Police / Justice – Plainte classée sans suite

La justice classe sans suite la plainte des deux policiers municipaux
de Cannes qui avaient accusé leur hiérarchie d'homophobie, en 2009. «
Malgré une grosse enquête de police et le temps considérable que j'y ai
passé, je n'ai rien trouvé qui permette de caractériser une faute
pénale. Il manque des éléments de preuve », justifie le procureur de la
République de Grasse.

7 juin 2010 - Justice – Condamnation pour agression lesbophobe

L'agresseur d’une lesbienne est condamné à cinq mois de prison ferme. Le tribunal est allé au delà des réquisitions du parquet, qui étaient de trois mois. Les magistrats ont également reconnu le caractère homophobe de l'agression survenue le 3 août 2009, dans le centre de Metz. La victime, 30 ans, se promenait avec deux amies, quand elle a été interpellée par un groupe de trois jeunes dont l’un l’avait violemment agressée.

9 juin 2010 - Justice – Condamnation pour agression lesbophobe

Condamnation à un an de prison avec six mois de sursis et deux ans de mise à l’épreuve, avec obligation de soins, d’un des agresseurs d’un couple de lesbiennes de Segré (Maine et Loire). Il devra verser 1000 € de dommages et intérêts à chacune, ainsi que 400 € de frais de justice. Il a été reconnu coupable d'avoir, le samedi 6 juin 2009, tiré sur les victimes avec un pistolet à billes, en état de récidive, et d'avoir voulu le lendemain les intimider afin qu'elles ne portent pas plainte. La circonstance aggravante de lesbophobie n'aurait pas pu être ajoutée à celle d'usage d'une arme, car les victimes n'avaient pas pu justifier de jours d'incapacité de travail.

10 juin 2010 - Justice - Condamnation

En 2008, un agresseur avait sévi à Montpellier faisant au moins quatre victimes connues : il draguait des homosexuels dans des lieux gays. A leur domicile, après avoir eu des relations sexuelles avec les personnes, il les dépouillait. L'individu est condamné à trois ans de prison ferme, distincts d’autres peines qu'il doit purger. Il doit verser 1 480 €, 1 150 €, et 350 € de dommages intérêts aux trois victimes qui se sont manifestées au procès, pour le préjudice matériel en remboursement des sommes extorquées, des objets et vêtements volés, ainsi que 500 € pour préjudice moral à chacune d'elle.

14 juin 2010 - Justice - Homoparentalité

Le Times of India révèle qu’un homosexuel français, père de jumeaux nés d'une gestation pour autrui (GPA) en Inde en avril, se retrouve coincé à Mumbai avec ses enfants auxquels la France refuse de délivrer des passeports leur permettant de rentrer dans leur pays.

17 juin 2010 - Justice – Agression homophobe

Trois hommes qui avaient enlevé, torturé et humilié un garçon avant de l'abandonner en plein champ sont condamnés, pour deux d’entre eux à 4 ans de prison dont 3 fermes, le dernier à 18 mois de prison ferme. Le 8 décembre 2007 à la boîte de nuit de Disney Village (Seine et Marne), un des agresseurs avait flirté avec la victime de 29 ans. A la suite de cette rencontre, ce dernier avait subi 5 heures de violence et de torture.

24 juin 2010 - Politique - Mariage

La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de gays autrichiens désireux de se marier, définit que les autorités nationales restent « mieux placées pour apprécier les besoins sociaux » et permettre ou non aux homos de se marier. L’argument repose sur le fait que la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas le droit au mariagedes couples de même sexe, et que chaque Etat est donc libre de légiférer comme bon lui semble en la matière. Au moins 21 des 47 Etats du Conseil de l'Europe prévoient ou ont déjà des lois sur l'union civile entre personnes de même sexe. Six autorisent le mariage des couples de même sexe.

26 juin 2010 - Marche des fiertés

Marche des fiertés lesbiennes, gays, bi et trans à Paris avec la revendication suivante : « Violences, discriminations : ASSEZ ! Liberté et égalité, partout et toujours ».

La préfecture de police décompte 99 000 participants, 34 000 dans le cortège et 65 000 autour, alors que l’Inter-LGBT annonce 800 000 participants. Pour la préfecture, d'année en année, les participant-e-s se font de plus en plus rares. Jusqu'en 2008, elle en voyait au moins 500 000, avec un pic en 2006 à 650 000 puis 350 000 participants en 2007.

7 juillet 2010 - Média – Téléréalité

Suite au suicide d’un des candidats gays au nouveau programme de téléréalité mêlant Ile de la tentation et Secret Story, M6 décide de déprogrammer l’émission. Il s’était séparé de son compagnon avec lequel il avait participé à ce nouveau jeu.

8 juillet 2010 - Justice - Homoparentalité

La Cour de cassation accepte de rendre exécutoire en France une décision de la Cour Suprême du comté de Dekalb en Géorgie (Etats-Unis). La Haute Cour française a statué au bénéfice de la compagne française de la mère biologique américaine d'une petite fille, lui reconnaissant un lien de filiation ave l'enfant. Le couple, installé aux Etats-Unis, aura attendu onze ans pour se voir reconnaître les mêmes droits dans les deux pays, l'enfant étant née en 1999.

9 juillet 2010 - Politique - Homoparentalité

Suite à la décision de la Cour de cassation en date du 8 juillet, le Parti Chrétien Démocrate de Christine Boutin réplique : « alors que les juges de la CEDH ont eu la sagesse de reconnaître la nécessité de traiter ces questions dans le cadre national, faut-il que nos juges acceptent un contournement pernicieux et symbolique de nos dispositions internes ? (…) Si demain un polygame vient nous dire que dans certains pays cette pratique est autorisée, s'alignera-t-on aussi de la même manière ? Cette confiscation de la loi par des juges, capitulation sans précédent du droit français, va à l'encontre des principes fondamentaux de notre démocratie ».

13 juillet 2010 - Sondage – Mariage et homoparentalité

Selon un sondage du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), près de la moitié des Français (48 %) se disent favorables à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Chaque année, 2 000 personnes sont interrogées dans le cadre de l'enquête « Conditions de vie et aspirations ». En novembre 2009, un sondage BVA réalisé pour Canal+ était plus optimiste : 57 % des Français se disait favorables à l'adoption. La proportion favorable dans le sondage du Crédoc est en hausse constante ces dernières années : 40 % en 2007, 44 % en 2009.

Parallèlement, 61 % des personnes interrogées se disent en faveur d'une union civile à la mairie des couples de même sexe, contre 60 % en 2009 et 55 % en 2007.

23 juillet 2010 - Politique – PACS/Pension de réversion

Dans le cadre de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’oppose à un amendement pour l'extension des bénéfices de la pension de réversion aux couples pacsés.

La Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d'orientation des retraites, la Halde et le médiateur de la République se sont déjà exprimés pour l'alignement du régime de la pension de réversion du pacs sur celui du mariage. Dans une interview en février 2007 au journal Têtu, Nicolas Sarkozy, futur président de la République, s’y déclarait favorable dans le cadre d’une union civile.

25 juillet 2010 - Meurtre

Le corps de Pierre-Edouard Gauthier, un professeur de mathématiques retraité, est découvert dans son appartement de Metz, agenouillé par terre, les mains ligotées dans le dos avec un lacet et le visage enfoui dans un canapé. Une autopsie a établi qu’il avait été étranglé tandis que le corps, et particulièrement le visage, portaient des traces de coups et de sévices sexuels. Un marginal confondu avec son ADN a été mis en examen pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de viol. Pour sa défense, le meurtrier présumé a assuré que la victime lui avait fait subir des violences sexuelles, et qu’il l’avait alors repoussée violemment.

9 août 2010 - Police / Justice – Plainte classée sans suite

Pour la deuxième fois de l’année, le procureur de Grasse (Alpes Maritimes) classe sans suite une plainte pour homophobie, dans la Police Nationale cette fois-ci. En septembre 2009, un commandant de 52 ans avait porté plainte, accusant son supérieur hiérarchique de délits et harcèlement en raison de son homosexualité. Ces faits se sont déroulés à l’ambassade de France au Brésil.

13 août 2010 - Internet – Facebook

La plainte déposée, en novembre 2009, par un jeune homosexuel de 21 ans contre Facebook au sujet des propos homophobes tenus sur le site, est classée sans suite.

21 août 2001 - Travail

Une étude du centre d’Etudes des politiques économiques de l’université d’Evry révèle que les homosexuels gagnent en moyenne 6,5 % de moins dans le privé que leurs collègues hétérosexuels, à responsabilité et qualification comparables, et 5,5 % de moins dans le public. Cet écart n'est qu'une moyenne : « Si l'on considère que tous [les homosexuels] ne sont pas « visibles » dans l'entreprise, cela veut dire que ceux qui le sont subissent une discrimination plus importante encore », souligne l'un des deux auteurs de l'étude. A l'inverse des hommes homosexuels, les lesbiennes ne subiraient aucune différence de traitement et bénéficieraient même d'une légère prime (+ 2 %).

31 août 2010 - Sport – Football

Yoann Lemaire, joueur au FC Chooz, a la confirmation par courrier de son ancien club des Ardennes lui confirmant qu’il ne pourra pas réintégrer son équipe. Il avait dénoncé de multiples agressions homophobes dans son livre, Je suis le seul joueur de foot homo (enfin, j'étais…). Le 7 septembre, Jean-Claude Hazeaux, président de la Ligue régionale indique avoir privé de sa licence le joueur qui l’avait injurié sur Facebook et « délivré une licence au nom de la Ligue » à Yoann Lemaire. La Ligue se dit néanmoins dans l’incapacité de sanctionner le club faute de textes ad hoc.

1er septembre 2010 - Politique - Homoparentalité

Le projet de loi sur la bioéthique présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, n’apporte aucune avancée sur la gestation pour autrui (GPA) ou l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples homosexuels. Il instaure même une nouvelle discrimination en limitant l’AMP aux couples reconnus officiellement. Aujourd’hui, les couples hétérosexuels non-mariés devaient faire preuve de deux ans de vie commune.

18-19 septembre 2010 - Homoparentalité

L’organisation des premières journées européennes des familles homoparentales à Paris, journées de débats et d’échanges, marque la naissance d’un réseau européen d’associations de familles homoparentales afin de peser auprès des institutions communautaires pour faire bouger les législations nationales.

23 septembre 2010 - Culture – Sexion d’assaut

Déchainement sur les réseaux sociaux depuis qu’une interview du groupe de rap donnée en juin au magazine International Hip-Hop refait surface : « Pendant un temps, on a beaucoup attaqué les homosexuels parce qu'on est homophobes à cent pour cent et qu'on l'assume. Mais on nous a fait beaucoup de réflexions et on s'est dit qu'il était mieux de ne plus trop en parler parce que ça pouvait nous porter préjudice. (…) Il y a donc quelques sujets auxquels on fait attention, on essaie de ne pas trop insulter certaines catégories de gens qu'on ne comprend pas pour ne pas choquer notre public qui est très éclectique et qui pourrait se sentir concerné. Imagine, il y a même des gays qui viennent nous voir ! On ne peut donc pas se permettre de dire ouvertement que pour nous, le fait d'être homosexuel est une déviance qui n'est pas tolérable. »

Les paroles de certaines chansons ne manquent pourtant pas d’interpeller : « T'as froid dans le dos quand un travelo te dit “vas-y viens”. Car tu sais que l'homme ne naît pas gay mais qu'il le devient » (A 30 % sur l’album L’écrasement de tête).

Lefa de Sexion d’assaut se défend le lendemain en indiquant qu’il ne connaissait pas le sens du mot homophobie.

Conséquences : annulation du partenariat avec NRJ, de plus des deux tiers des 24 dates de concert, engagement du groupe à écrire une chanson contre l’homophobie, nouvelle provocation le 23 octobre avec un clip où le chanteur rappe « Tu vas être déçu si tu voulais qu'on se barre, T'as été très con de croire que tu pourrais nous barrer la route… T'inquiètes les crocs j'les ai toujours… Ceux qui disent qu'on a changé sont peut-être tous sourds » et divisions entre les associations LGBT sur la conduite à tenir.

24 septembre 2010 - Sport – Gay Games

Les médaillé-e-s de l'équipe de France engagée aux Gay Games de Cologne ont été officiellement reçus par Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports. Le 4 octobre, une réception est également organisée à l’Hôtel de Ville de Paris.

25 septembre 2010 - Justice – Reconnaissance de la déportation des homosexuels

Une plaque reconnaissant la déportation pour motif d'homosexualité est dévoilée au camp de concentration de Natzweiler-Struthof, en Alsace. Une première obtenue par l'association des Oubliés de la mémoire.

Septembre 2010 - Milieu Scolaire – Ligne Azur

Pour la première fois, tous les collèges et les lycées de France ont reçu en avril 2010 un kit de communication comprenant des affiches et cartes afin de promouvoir la ligne d'écoute Ligne Azur pour les jeunes en questionnement sur leur orientation sexuelle. Bilan à l'occasion de la rentrée : si seuls 40 % des établissements ont affiché les informations, les appels vers la Ligne Azur ont presque triplé.

6 octobre 2010 - Justice - Homoparentalité

Le Conseil constitutionnel valide l’article 365 du code civil limitant l'autorité parentale aux seuls couples mariés en cas d'adoption simple, pour défendre « l'intérêt de l'enfant », une disposition qui interdit de fait l'adoption aux couples homosexuels.

Les Sages étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'avocat des requérants, un couple de femmes, estimait que cet article méconnaissait « le droit à une vie familiale normale » et « le principe d'égalité devant la loi ».

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère « que la vie familiale n'implique pas un lien de filiation adoptive » mais que « l'engagement dans les liens du mariage (par rapport au pacs et au concubinage) est plus solennelle dans sa formation, plus riche de droits et d'obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution ». Les Sages concluent que la question de l’homoparentalité appartient au législateur.

Le lendemain, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille se déclare favorable à l’adoption des couples pacsés ou mariés mais être minoritaire sur le sujet au sein de l’UMP.

8 octobre 2010 - Religions – Conférence internationale des associations homosexuelles musulmanes

La première Calem (Conférence des associations LGBT européennes et musulmanes) est organisée à Paris avec la participation de militants homosexuels musulmans du monde entier. Sont notamment présents les deux seuls imams s’affirmant homosexuels.

8 octobre 2010 - Justice – Condamnation meurtre homophobe

La Cour d’assises de Toulouse (Tarn et Garonne) confirme la peine prononcée en première instance de 30 ans de prison, assortie d’une peine de 20 ans de sûreté pour le meurtre d’un homosexuel. La victime, 34 ans, avait été retrouvé égorgée dans son appartement du centre de Toulouse, le 15 décembre 2006. Elle avait invité Edir Hakim, 25 ans, chez lui après des échanges sur Internet.

14 octobre 2010 - Justice – Lettres anonymes

Une conseillère municipale d’un village du Var où vivait la victime est poursuivie pour « menaces de mort » et « insultes caractérisées » à l’encontre d’un artiste peintre suite à l’envoi de lettres anonymes : « On va te faire sauter ta sale gueule de PD » ou « Retire vite tes affiches à Lorgues sinon tu vas vite crever sale gauchiste de merde ». Elle encourt jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le verdict est attendu le 6 janvier 2011 au tribunal correctionnel de Draguignan.

14 octobre 2010 - Police – Un livre dénonce la lesbophobie

Sortie du livre Omerta dans la police écrit par Sihem Souid, policière. Elle y dénonce le racisme et l’homophobie de certains de ses collègues et raconte notamment les brimades qu'ont subies une de ses consœurs et sa compagne de la part de leurs collègues de travail. Elle est suspendue 4 mois de ses fonctions après le rejet de son recours auprès de la Halde.

16 octobre 2010 - Internet – Facebook

Le réseau social a accepté de travailler avec l'association GLAAD (The gay and lesbian alliance against defamation) aux Etats-Unis, pour retirer plus efficacement les propos de haine homophobe. Rien ne précise si ces engagements s’appliqueront aussi aux propos tenus en français.

18 octobre 2010 - Justice – Menace d’explusion

Dénoncée pour homosexualité, violée par des policiers, Nessma avait fui la Libye pour la France, où elle est menacée d'expulsion. Après la mobilisation d’associations, elle obtient le droit de déposer sa demande d’asile.

21 octobre 2010 - Justice – Droit de visite

Le tribunal de grande instance de Briey a accordé un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant de son ex-compagne à une lesbienne (un week-end et un mercredi sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires). Elle devra également verser une pension alimentaire à la mère de l'enfant. Elles avaient élevé ensemble l’enfant de sa naissance en 2005 jusqu’en 2009. La Cour a ainsi reconnu qu' « il est suffisamment démontré qu'il s'est créé autour de l'enfant, une famille sociologique dans le cadre de laquelle l'enfant à noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu'avec la compagne de celle-ci ».

23 octobre 2010 - Transphobie – Existrans

La 14ème édition de la Marche du collectif Existrans se déroule à Paris, sous le mot d'ordre « L'identité de genre nous appartient, notre liberté de choix ne se négocie pas ».

23 octobre 2010 - Sport – Charte contre l’homophobie

La Charte contre l'homophobie dans le sport est signée par Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Sports, à l'occasion de l'ultime rencontre de la Coupe d'Europe de rugby à XIII, en présence de Gareth Thomas, joueur de rugby gallois ayant fait son coming out. La Charte est lue en public par Olivier Elima, le capitaine de l'équipe de France, avant d'être signée par le président de la fédération Nicolas Larrat. En mai dernier, lors de l'annonce du plan, plusieurs fédérations (football, rugby, basket, tennis, judo et lutte) avaient annoncé leur intention de signer cette charte.

25 octobre 2010 - Internet - eBay

Le site de vente en ligne eBay part à la recherche d'un couple d'ambassadeurs, qui devait obligatoirement être composé d'un homme et d'une femme. Après une semaine de polémiques, le site de vente en ligne change enfin son règlement pour prendre en compte les couples de même sexe.

28 octobre 2010 - Justice – menace d’expulsion

Abdou, sénégalais qui se dit victime de persécution homophobe dans son pays, est libéré du centre de rétention administratif de Lyon Saint-Exupéry (Rhône). Il risque cependant d’être expulsé car l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande.

10 novembre 2010 - Pacs/ mariage - Fin de l’avantage fiscal

A l'initiative d’un amendement adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale, Hervé Mariton, député de la Drôme, propose de mettre fin à l’avantage fiscal aux couples pacsés et non aux couples mariées (possibilité de remplir pour l’année de l’union trois déclarations, deux en tant que célibataire pour les sommes gagnées avant l’union, une pour les sommes gagnées après l’union). Dans la journée, le gouvernement maintient sa position et ne souhaite pas que le cet amendement soit adopté devant le Parlement.

16 novembre 2010 - Agressions physiques – Saint-Etienne

Deux homosexuels sont agressés à un jour d'intervalle, à la terrasse d'un bar gay à Saint-Etienne (42).

Le premier « fumait une cigarette à la terrasse d'un bar en centre-ville lorsqu'il s'est pris un coup de barre de fer derrière la tête qui l'a fait tomber au sol, les deux agresseurs l'ont roué de coups au visage et lui ont déboîté la mâchoire ». La victime, âgée de 32 ans, s'est vu prescrire une interruption temporaire de travail (ITT) de 15 jours. SOS Racisme évoque une seconde agression, survenue au même endroit le lendemain, qui a fait l'objet d'une ITT de sept jours. La police n'a pas pu confirmer cette deuxième agression.

17 décembre 2010 - Kiss in Procès et rejet de la question prioritaire de constitutionnalité

Le Tribunal correctionnel de Paris annule une partie de la procédure pour violences et injures homophobes contre quatre catholiques intégristes ayant voulu empêcher des couples homos de s'embrasser devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin, à cause d’un vice de procédure, invitant le ministère public « à mieux se pourvoir ».

Du fait de cette annulation, le tribunal n'a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary. En France, le délai de prescription pour les injures est de trois mois. Mais en ce qui concerne les injures racistes (liées à l'origine ethnique, la couleur ou la religion), ce délai est repoussé à 1 an.