Aujourd’hui, le Congrès, réuni à Versailles, a solennellement approuvé la constitutionnalisation de la « liberté garantie » aux femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). L’article 34 de la Constitution a ainsi été modifié pour y insérer que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Si la lettre du texte aujourd’hui inséré dans la Constitution mentionne exclusivement « la liberté de la femme », SOS homophobie prend bonne note de l’avis rendu par le Conseil d’État le 12 décembre 2023 sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans lequel il précise que la liberté de recourir à l’IVG doit s’entendre comme étant garantie à « toute personne ayant débuté une grossesse, sans considération tenant à l’état civil ». 

Les hommes trans ayant débuté une grossesse sont donc pleinement bénéficiaires du droit à l’IVG garanti par la Constitution.

Il s’agit d’une victoire des luttes féministes et des luttes pour l’égalité. 

SOS homophobie et OUTrans remercient l’ensemble des parlementaires, dont la sénatrice Mélanie Vogel, qui se sont engagé·es dans ce combat et ont permis de traduire dans les faits une revendication de longue date portée par les associations féministes.

Si une mention plus explicite des hommes trans aurait été souhaitable dans le texte afin de leur garantir avec le même degré de protection le droit à l’IVG, SOS homophobie espère que l’avis du Conseil d'État permettra de garantir de façon effective ce droit pour les hommes trans. 

Aux côtés des associations de défense des personnes trans, telles qu’OUTrans, l’association sera en tout état de cause extrêmement vigilante sur l’application effective de la Constitution.

Avec d’autres associations, SOS homophobie s’était engagée pour que le dispositif de constitutionnalisation de l’IVG inclus les hommes trans dans une tribune publiée dans le journal Libération « L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s » en novembre 2022.

Contact presse :

Véronique Godet, co-Présidente et porte-parole de SOS homophobie : 07 89 21 14 80

Anaïs Perrin-Prevelle, Directrice d’OUTrans: 06 80 85 42 74

Joël Deumier, co-Président et porte-parole de SOS homophobie : 06 15 27 64 09